Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L'adresse du site est https://factur-x.pro. Le site est édité par Entropics.

Données collectées

Les données collectées peuvent comprendre l'adresse IP utilisée lors de la navigation, les informations saisies dans le formulaire de contact et les informations nécessaires aux demandes de vérification ou de transformation de factures.

Les fichiers déposés pour vérification ou transformation sont utilisés uniquement pour le traitement demandé. Ils ne doivent pas être publiés, indexés ou rendus accessibles depuis l'arborescence publique du site.

Finalités

Les données sont traitées pour répondre aux demandes de contact, réaliser les diagnostics de conformité, préparer la transformation de documents en PDF Factur-X, assurer la sécurité du service et produire des statistiques techniques de fonctionnement.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée au besoin du traitement. Les fichiers déposés sont supprimés automatiquement après expiration d'un délai technique nécessaire au bon fonctionnement du service.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et des cookies de mesure d'audience si ceux-ci sont activés. Les cookies non nécessaires doivent être soumis au consentement de l'utilisateur.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements.

Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact du site.

Sécurité

Le site doit être exploité en HTTPS. Les fichiers déposés sont traités comme non fiables et doivent faire l'objet de contrôles techniques avant toute utilisation.